Conditions de service
Dernière mise à jour : 21 avril 2025
Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (« Accord », « Conditions », « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des Services, y compris les sites web, applications, jeux et autres propriétés et services en ligne proposés par RV AppStudios (« société », « nous », « notre », « nos »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Vous confirmez également être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez que votre représentant légal a pris connaissance des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, les a acceptées et vous autorise à utiliser nos jeux et autres Services.
Définitions
- Service : désigne l’ensemble des services, sites web, applications et jeux proposés par RV AppStudios.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service ou l’utilisant.
- Compte : profil utilisateur créé afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Service.
- Biens virtuels : éléments intégrés aux applications n’ayant aucune valeur réelle, incluant notamment les pièces, gemmes et autres objets virtuels.
Accès et utilisation des Services
Vous acceptez de respecter les règles spécifiques à chaque application que vous utilisez. Ces règles concernent notamment le calcul des points, le contrôle des personnages et la gestion des ressources. Les informations relatives au gameplay, aux fonctionnalités et aux options sont disponibles dans les descriptions des applications sur les plateformes de téléchargement et, le cas échéant, sur notre site web.
Vous comprenez que le téléchargement, la connexion et l’utilisation de nos applications nécessitent une connexion Internet, dont vous assumez l’entière responsabilité. Votre fournisseur d’accès à Internet peut facturer ces services.
Comptes et informations de connexion
Certaines parties des Services nécessitent la création d’un compte, notamment pour télécharger, accéder ou jouer à certains jeux. Vous pouvez également vous connecter via un compte de réseau social ou d’une autre plateforme compatible avec nos Services. Vous êtes seul responsable de la protection de votre compte et de toute activité effectuée via celui-ci.
Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit de propriété sur votre compte. En cas de suppression de votre compte, volontaire ou imposée conformément aux présentes Conditions, vous pourrez perdre l’accès à toutes les données associées (y compris les niveaux, scores, pièces ou bonus), sans possibilité de remboursement.
Achats intégrés aux Services
Nos applications sont gratuites et peuvent inclure des achats intégrés et de la publicité. Elles peuvent proposer des monnaies virtuelles (pièces, gemmes – « Monnaie virtuelle ») ainsi que des biens ou services utilisables uniquement dans les applications (« Biens virtuels »). Ces éléments n’ont aucune valeur réelle.
Les achats intégrés sont effectués avec de l’argent réel et peuvent être désactivés dans les paramètres de votre appareil. Les prix et la disponibilité des éléments virtuels peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Abonnements
En souscrivant à un abonnement, vous pouvez bénéficier d’avantages exclusifs. Les abonnements VIP peuvent être hebdomadaires, mensuels ou annuels et sont renouvelés automatiquement. Les paiements sont débités lors de la confirmation de l’achat. Le renouvellement automatique s’effectue sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes non utilisées, y compris pour les essais gratuits.
Code de conduite
En utilisant nos Services, vous acceptez de :
- Télécharger et utiliser les applications uniquement via les plateformes officielles
- Utiliser les Services uniquement sur des appareils et plateformes pris en charge
- Ne pas publier de contenu offensant, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal
- Ne pas spammer ni perturber les communications
- Respecter la vie privée et les données personnelles d’autrui
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales (fraude, piratage, phishing, etc.)
- Ne pas tricher, exploiter des failles, utiliser des bots ou des pratiques déloyales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Protéger vos identifiants de compte
Protection des données et sécurité
Nous appliquons les lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD et le CCPA. Des mesures de sécurité telles que le chiffrement et les contrôles d’accès sont mises en place. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
Services et liens tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. RV AppStudios n’est pas responsable du contenu, des services ou des pertes liées à ces tiers et ne les approuve pas.
Jeux multijoueurs
Certaines applications permettent de jouer avec ou contre d’autres utilisateurs. Des informations telles que votre nom d’utilisateur, avatar, scores, pays et statut en ligne peuvent être visibles par d’autres joueurs. Seul votre nom d’utilisateur est affiché publiquement.
Arbitrage obligatoire / Renonciation aux actions collectives
Tout litige relatif aux présentes Conditions sera réglé par arbitrage selon les règles de l’American Arbitration Association, aux États-Unis. En utilisant les Services, vous acceptez de renoncer à votre droit de saisir un tribunal ou de bénéficier d’un procès avec jury.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, y compris la suppression de contenus, comptes, progressions, monnaies ou biens virtuels.
Exclusion de garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. L’utilisation des Services se fait à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, RV AppStudios ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous au cours des douze derniers mois.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus des Services (logos, textes, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, décompilation ou création d’œuvres dérivées est strictement interdite.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Cession
RV AppStudios peut céder tout ou partie de ses droits et obligations sans votre consentement, à condition que cela ne vous cause pas de préjudice significatif.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RV AppStudios concernant l’utilisation des Services.
Coordonnées
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [email protected]